Le Statut Règlementaire de l'Entité
En parfaite conformité avec les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004 de la République Française, nous mettons à la disposition des utilisateurs du portail d'information officiel de l'Association Mémoires de Vesc l'identité de nos responsables et le cadre juridique désintéressé qui régit l'accès aux ressources documentaires proposées.
L'association loi 1901 Mémoires de Vesc agit de manière strictement désintéressée et ne poursuit aucun but lucratif. L'ensemble des activités opérationnelles de recherche archéologique, d'édition éducative gratuite, d'organisation de chantiers de pierre sèche à Vesc et d'entretien de sentiers ruraux s'effectue au titre de l'intérêt général et du rayonnement culturel d'utilité publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Ce site internet officiel est édité par l'association ASSOCIATION MÉMOIRES DE VESC, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901.
Siège social administratif : 12 RUE ETIENNE DE VESC, 26220 VESC, Drôme, France.
Enregistrement Préfectoral (RNA) : Numéro officiel W262007177, enregistré auprès de la Préfecture de la Drôme.
Identification Statistique (SIREN) : Numéro national 891171266.
Coordonnées téléphoniques : +33 9 16 66 88 61
Courriel officiel de contact permanent : sn6543047@gmail.com
2. Responsabilité Électorale & Direction de la Publication
La direction générale de la publication du portail d'information, l'animation du conseil scientifique de recherche de Vesc et la validation déontologique du plan d'action 2026 sont placées sous l'autorité morale et exécutive directe de :
Mme Marguerite de Vesc, Directrice Générale du Conseil d'Administration et Présidente élue de l'Association Mémoires de Vesc.
Trésorière de l'association : Claire Chancel, responsable de la rigueur et de la transparence comptable d'intérêt général.
3. Hébergement de la Plateforme d'Information
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement technique de ce portail d'information institutionnel d'intérêt général est assuré par des infrastructures professionnelles d'utilité publique.
Dénomination de l'Hébergeur : Google AI Cloud Run Sandboxed Environment, une filiale technologique globale fournissant des solutions de calcul virtualisé.
Adresse physique de l'hébergeur : Google France SARL, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Ligne téléphonique d'assistance hébergeur : +33 1 42 68 53 00.
4. Charte éthique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'Association Mémoires de Vesc applique les principes cardinaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement Européen. Notre structure se refuse formellement à toute forme de commercialisation ou d'exploitation mercantile des données personnelles collectées lors des soumissions de formulaires (liaison contact, engagement bénévole, ou réservation gratuite d'événements).
Les données récoltées (noms, courriels, spécialisations et motivations d'utilité publique) sont conservées de manière sécurisée sous la direction de notre secrétaire de Vesc. Elles sont exclusivement destinées à la couverture d'assurance accident obligatoire de nos chantiers d'été 2026 de la Drôme, à l'envoi de convocations aux réunions statutaires de l'assemblée générale de janvier, et au traitement logistique des réservations. Aucune donnée n'est transmise à des tiers externes ou à des régies publicitaires.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de l'ensemble de vos données personnelles. Pour exercer ce droit citoyen de manière gratuite, contactez le délégué à la protection des données de l'association à l'adresse officielle de courriel permanent : sn6543047@gmail.com.
5. Politique de Sobriété Numérique : Absence de Cookies de Suivi
Afin de garantir le respect le plus absolu de votre vie privée numérique et de promouvoir une sobriété informatique vertueuse conforme à notre charte d'utilité publique, ce portail d'information d'intérêt général n'utilise aucun cookie tiers de profilage commercial, aucun traceur publicitaire mercantile et aucun outil statistique intrusif de pistage du comportement.
Notre site fonctionne de manière autonome et sécurisée, sans solliciter de serveurs publicitaires externes. Les seules données stockées de manière transitoire sont d'ordre exclusivement technique et visent à mémoriser vos préférences linguistiques (FR/EN) et à sécuriser la transmission de vos formulaires administratifs. Vous naviguez sur notre plateforme d'information de Vesc en toute liberté morale, à l'abri de toute curiosité marchande.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Scientifique
L'intégralité du contenu rédactionnel de cette plateforme (incluant les articles du pôle de recherche, les analyses paléographiques, les notices d'inventaire archéologique et les monographies techniques des murets en pierre sèche de Vesc) constitue une œuvre intellectuelle protégée par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle de la République Française.
Toutefois, notre association n'ayant aucun but lucratif et poursuivant des objectifs statutaires d'éducation populaire et d'utilité publique, nous autorisons explicitement la reproduction et la citation gratuite de nos notices à des fins exclusivement scientifiques, pédagogiques, scolaires ou de recherche associative, à la condition expresse de citer de manière rigoureuse la source officielle sous la forme suivante : « Document d'intérêt général de l'Association Mémoires de Vesc (RNA W262007177), disponible gratuitement sur le portail officiel de l'association ». Toute reproduction à finalité commerciale, publicitaire ou payante demeure strictement proscrite sous peine de poursuites légales devant les tribunaux compétents de la Drôme.